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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
—
Réunion du 25 novembre 2015 à 9h04
Loi de finances pour 2016
—
Crédits « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
source
Jean-Jacques Filleul
:
La loi Macron prévoit des pénalités !
Voir dans le contexte
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