Intervention de Roland Courteau

Merci monsieur le Président. Il est vrai que les crédits du programme sont en baisse sur la plupart des actions, mais vous l'avez précisé vous-même, monsieur le rapporteur, cette baisse participe de l'effort budgétaire. Elle est aussi la conséquence structurelle de la baisse régulière, de l'ordre de 3 % pour l'année 2015, du nombre d'anciens mineurs bénéficiaires des droits et prestations sociales. Vous avez eu raison de préciser également que le budget de ce programme ne représentait qu'une faible partie des moyens consacrés à la politique énergétique. En effet, la politique énergétique est transversale et d'autres programmes ainsi que d'autres missions, comme celle consacrée à l'écologie, participent à son financement. Les dépenses fiscales, je l'ai bien noté, sont en hausse pour atteindre 3,5 milliards d'euros, soit six fois le total des crédits du programme. Le crédit d'impôt transition énergétique passe à 1,4 milliard d'euros et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % en faveur de la rénovation thermique des logements est chiffré à 1,12 milliard d'euros pour 2016. Le fond dédié à la transition énergétique est quant à lui doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Les programmes d'investissement d'avenir participent à la transition énergétique à hauteur de 11 milliards d'euros. Enfin l'ADEME voit son financement inchangé et la Caisse des dépôts a ouvert une ligne de crédits de 5 milliards d'euros au profit des collectivités pour la rénovation des bâtiments communaux.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, la CSPE devrait être portée à 7 milliards d'euros en 2016, avec une réforme à laquelle d'ailleurs le Sénat s'était associé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi de finances rectificative permet d'ailleurs d'examiner à nouveau ce dispositif. Quels sont les avantages de cette réforme ? La définition d'un cadre juridique robuste qui tienne compte de la jurisprudence confirmée en matière d'accises, le renforcement du contrôle du Parlement - en phase, d'ailleurs, avec les recommandations de la Cour des comptes - et la transparence accrue des charges. Cette réforme permet également de mettre en conformité les régimes d'exonérations, dont les gros consommateurs sont bénéficiaires, avec le droit communautaire, s'agissant notamment des nouvelles lignes directrices sur les aides d'État en matière d'énergie et d'environnement qui ont été publiées en 2014. En outre, cette réforme assure également un partage plus efficient de l'effort entre l'électricité et les autres énergies, afin d'éviter que la totalité des coûts du service public et de la transition énergétique ne soit uniquement assumée par l'électricité laquelle, en France, demeure largement décarbonée.

Je voudrais terminer, monsieur le Président, sur un point. Aux causes déjà évoquées des difficultés de l'opérateur Areva, me paraissent devoir être ajoutés, d'une part, les dysfonctionnements profonds de la filière nucléaire dont les opérateurs se sont faits concurrence à eux-mêmes à l'international ainsi que, d'autre part, la réorientation de l'approvisionnement d'EDF vers Rosatom, au moment où Areva investissait massivement dans son outil de conversion en uranium, comme le programme Comurhex 2 implanté dans l'Aude.

Je ne formulerai qu'une seule question, monsieur le rapporteur : où en est-on du traitement de l'anomalie constatée dans la composition de l'acier de certaines zones du couvercle et du fond de cuve du réacteur de Flamanville ? Avons-nous avancé sur cette question ? Je vous remercie.