Intervention de Ladislas Poniatowski

Je félicite notre rapporteur pour son rapport très complet. Je soutiens sa proposition de sagesse, compte tenu des observations équilibrées qui ont été les siennes. Je formulerai à mon tour quatre observations. La première concerne la CSPE dont la situation va sans doute évoluer après la loi de finances rectificative. Si nous ne savons pas encore quelle sera la position de l'Assemblée nationale, nous pouvons en revanche anticiper les contours de cette évolution. Elle correspond peu ou prou à la proposition de la commission des finances du Sénat que nous avions adoptée dans la loi relative à la transition énergétique, avec un avis de sagesse émanant de l'opposition sénatoriale d'ailleurs. La proposition du Gouvernement fixe certes le scénario qui se prépare mais nous manquons encore d'éléments quant à sa mise en oeuvre. En tous les cas, nous aurons à nous prononcer les 9 et 11 décembre sur cette question.

Monsieur le rapporteur, je partage les inquiétudes qui sont les vôtres sur la situation d'Areva. On attend beaucoup des contrats qui doivent venir de l'étranger, s'agissant notamment des projets partagés avec les Chinois et concernant les centrales à dimension intermédiaire. J'ai beaucoup apprécié votre analyse même si je demeure plus pessimiste que vous ne l'êtes !

Ma troisième observation concernera le retard enregistré sur le chantier de Flamanville. Je ne peux, à cet égard, qu'opérer un rapprochement avec Fessenheim et vous auriez pu être plus sévère dans votre constat ! Le raccordement au réseau de Flamanville, sauf mauvaise surprise, ne pourra être assuré qu'en 2018 et arrêter Fessenheim avant cette date constituerait une véritable erreur économique pour notre pays ! Vous auriez pu, monsieur le rapporteur, parler de la situation de Fessenheim et être beaucoup plus ferme là-dessus ! Il faut lier les évolutions respectives de ces deux centrales ! J'espère que ce choix ne sera pas définitif.

Enfin, concernant la question des partenariats avec d'autres industriels que pourraient nouer Areva et EDF, il faut aller beaucoup plus loin ! S'il est très bien qu'EDF ait trouvé des partenaires chinois pour construire des EPR en Grande-Bretagne, des partenariats seront aussi indispensables pour assurer le financement de la prolongation de la durée de vie de nos centrales. Il va falloir en effet débourser de 400 à 600 millions d'euros par centrale ! L'endettement d'EDF ne lui permettra pas de tout financer. Lorsque nous l'avions auditionné, M. Jean-Bernard Lévy avait éludé la question mais il l'a évoquée depuis. Vous auriez pu prendre une position dans votre rapport en faveur de tels partenariats. Dans tous les cas, je vous suivrai, monsieur le rapporteur, dans votre souhait de position de sagesse sur les crédits.