Intervention de Bruno Sido

Notre collègue Roland Courteau a précisé des chiffres sur lesquels je n'ai rien à ajouter. Il a également posé une question, dont il connaît la réponse en tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Lorsque l'Opecst a organisé une table ronde sur le sujet, il nous a été précisé que des essais seraient réalisés début 2016 sur des échantillons similaires aux forgés de la cuve de Flamanville. Ces tests seront suivis par l'ASN qui devrait donner son avis définitif sur la sûreté de la cuve à la fin du premier semestre 2016. L'affaire est suivie de très près et je dois souligner, pour les avoir interrogés, que ni AREVA ni EDF ne sont inquiets quant aux résultats de ces études complémentaires.

Je vous remercie, M. Ladislas Poniatowski, pour votre soutien. Il est vrai que la budgétisation de la CSPE représente une grande victoire car elle permettra un meilleur contrôle du Parlement. Je rappellerai que les charges couvertes par la CSPE ont explosé et que, par le seul prolongement de la trajectoire actuelle la CSPE représenterait demain près de 25 % de la facture du consommateur. Que le Parlement vote la CSPE dans le cadre du budget me paraît une très bonne chose !

S'agissant de la situation d'Areva, je ne suivrai pas votre pessimisme. Au fond, la réorganisation prévue revient à ramener le nouvel Areva dans le périmètre de l'ancienne Cogema et à recréer Framatome de l'autre, tout en créant une filiale commune avec EDF pour la conception, la gestion de projet et la commercialisation des nouvelles centrales nucléaires. Surtout, le nouvel Areva et Areva NP disposent d'un carnet de commandes important et tous les collaborateurs d'Areva sont très motivés pour assurer le redémarrage de leur société. Il faut solder le passé et il faudra aussi recapitaliser.

S'agissant des partenariats avec d'autres opérateurs, il est clair qu'EDF ne pourra pas financer à lui seul le grand carénage et le renouvellement du parc et qu'il est à la recherche de partenariats dans cette optique.

À notre collègue Mme Marie-Noëlle Lienemann, qui évoquait l'effet inflationniste des aides fiscales, il est vrai que l'UFC-Que choisir a constaté que, comme à l'accoutumée, les subventions profitaient aux fournisseurs et non aux clients en se traduisant par une augmentation des prix. C'est hélas une tendance générale. Comment faire pour que ces subventions profitent bel et bien aux usagers ? C'est toujours la même question.

S'agissant de l'évolution du capital d'Areva NP, celui-ci sera détenu par le secteur public au minimum à 66 %, soit EDF à hauteur de 51 % et Areva à hauteur de 15 %. Il n'y a donc pas de crainte à avoir ! S'agissant des 34 % restants, divers partenaires ont exprimé leur souhait d'entrer au capital d'Areva. Ainsi, il semblerait que Mitsubishi, qui a déjà travaillé avec Areva sur le réacteur Atmea, qui est une grande réussite, souhaiterait en devenir le troisième et unique actionnaire. Le Gouvernement, quant à lui, privilégierait l'entrée, à la fois, d'investisseurs japonais et chinois, Areva devant rester, en tout état de cause, l'actionnaire minoritaire le plus important. Il faudra cependant rester vigilant sur les transferts de technologies potentiels à l'occasion de ces partenariats.

Le chèque énergie n'entrait pas dans le champ du rapport mais ce dispositif doit faire l'objet, comme l'a évoqué notre collègue Jean-Pierre Bosino, d'une expérimentation, il est donc encore trop tôt pour en tirer les enseignements. Puisque celui-ci sera payé par la CSPE, il nous faudra surveiller de très près l'évolution des prix de l'énergie afin de nous assurer que ce dispositif n'induit pas de conséquences inflationnistes !

L'État devrait recapitaliser le nouvel Areva pour un montant sans doute compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros. S'il le fait, ce sera bien en tant qu'investisseur avisé et non à pertes car les perspectives sont bonnes !

Notre collègue Joël Labbé a raison en évoquant le futur marché que représente le démantèlement des centrales nucléaires. Même si les centrales qui ont aujourd'hui quarante ans peuvent être prolongées jusqu'à soixante, un moment ou un autre, leur démantèlement s'avérera inéluctable. EDF dispose d'une certaine expérience dans ce domaine, à l'image du démantèlement de la centrale de Brennilis, dont le retard - je le dis sans aucun esprit polémique - était dû au contentieux juridique auquel cette opération a donné lieu.

Concernant UraMin, Areva a effectivement acheté au plus haut des cours de l'uranium avant que ceux-ci ne s'effondrent, en raison notamment de l'accident de Fukushima. On a également l'impression que toutes les précautions n'ont pas été prises pour s'assurer de la teneur en minerais des gisements et que des divergences existaient, au sein de l'état-major d'Areva lui-même, quant à la pertinence de cette transaction. Au total, la dépréciation des actifs engagés se monte à plus de deux milliards d'euros sur les trois milliards dépensés pour acheter la société puis investir dans l'exploitation des gisements.

À ce problème s'ajoute l'évolution de l'EPR finlandais, dont le contrat a été mal rédigé non par incompétence, mais dans un contexte où l'on s'attendait à ce que les autres marchés assurent le renflouement des pertes, qu'on imaginait par ailleurs moindres, de ce programme qui devait être pilote. Les pertes essuyées dans le cadre de ce programme sont considérables et s'élèvent, quant à elles, à plus de 4 milliards d'euros.