Intervention de Yannick Vaugrenard

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport ainsi que pour les auditions de terrain qu'il a menées. Avec ses 5 000 kilomètres de côtes et ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde. Malgré cela, nous ne sommes qu'au quatrième rang en Europe avec environ 10 % des captures. Il est donc absolument indispensable de moderniser l'ensemble de notre flotte et de faire entendre à l'Europe qu'une intervention de la puissance publique est justifiée pour se remettre à niveau. En outre, il faut lutter contre le dumping social des pays hors-Union européenne.

La question du renouvellement des navires est majeure pour l'avenir de la filière : dans les six prochaines années, la France aura besoin de 300 bateaux neufs ou modernisés si l'on veut utiliser tous nos quotas de pêche. Lors du conseil interministériel de la mer réuni en octobre dernier, le Premier ministre a annoncé des mesures pour financer le renouvellement des flottes de ferrys, de commerce et de pêche ainsi qu'une refonte des permis de mise en exploitation pour libérer des capacités et encourager l'installation de jeunes pêcheurs. Concernant la flotte de pêche, une concertation rapide avec la profession devra mettre au point un dispositif de facilitation fiscale du renouvellement.

Enfin, je rappellerai que l'essentiel du soutien fiscal aux entreprises de pêche passe par la détaxation du carburant et par l'exonération de TVA sur la vente des produits de leur pêche. Je considère donc que l'avis de notre rapporteur est un avis de sagesse positif et c'est pourquoi le groupe socialiste votera ce projet de budget.