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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 21 novembre 2005 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Madame Demessine, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce projet de loi : les débats pourront donc se tenir dans la sérénité.
Certaines parties de ce projet de loi, dont la portée est large, sont de nature législative, alors que d'autres ne le sont pas. Par ailleurs, nous avons besoin d'avancer sur un certain nombre de points, en particulier sur la baisse du taux de TVA à 5, 5 % dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine.
Je suis navré de constater que le temps nécessaire à l'examen de ce texte a été doublé ! Quoi qu'il en soit, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat s'agissant de l'organisation de ses travaux.
