Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, je suis conscient que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour.

Néanmoins, vous nous avez dit que vous alliez consulter le Sénat. Dès lors, consultez-le, ne serait-ce que pour la forme ! Sinon, contentez-vous de nous transmettre l'information, et ne nous interrogez pas !