Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 novembre 2005 à 15h00
Engagement national pour le logement — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

J'attire donc votre attention sur les amendements de l'opposition à ce sujet. Les Verts, en particulier, demandent une pénalité substantielle, de l'ordre de 1 500 euros par logement social manquant, qui seule pourrait être dissuasive.

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