Intervention de Olivier Cadic

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Compte rendu du déplacement dans le bas-rhin du vendredi 23 octobre 2015 par m. guy-dominique kennel

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Félicitations pour ce travail qui retranscrit fidèlement les problématiques avec une liste de propositions intéressantes. Elles doivent être étudiées avec discernement par la Délégation. Ainsi, pourquoi retenir un engagement de non-cession de douze ans comme condition pour une exonération de 100 % des droits de succession ? La reprise d'une entreprise est une lourde responsabilité et tous les enfants ne sont pas forcément intéressés. L'objectif de l'exonération doit être, avant tout, la pérennisation de l'entreprise.

La remarque sur le salaire minimum en Allemagne était très intéressante : dans mes propres visites en Norvège et en Suède, est régulièrement revenu le souhait de laisser cette thématique aux acteurs sociaux dans le cadre d'accords de branche.

Nous devons désormais travailler ensemble avec les entreprises et définir des priorités pour la suite. Nous devons pouvoir dépasser l'opposition entre le politique et l'entreprise et la caricature mutuelle. Le sentiment du mouton tondu dont fait part le dernier entrepreneur est un sentiment réel. J'ai pu moi-même, en tant qu'entrepreneur, ressentir cette « épée de Damoclès ». Pour faire écho aux entrepreneurs que vous avez rencontrés, je dirais qu'il est « plus facile de tondre le mouton français que l'alpaga des Andes ! ».

L'approche de notre Délégation est essentielle. Cela permet d'avoir un endroit au sein du Sénat où on travaille autrement, où on associe les acteurs avant de porter les textes. Et dans ce rapprochement, le politique ne peut être seul à agir : pour que le politique change, il faut aussi que les entreprises s'engagent et travaillent avec le politique.

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