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Intervention de Guy-Dominique Kennel
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Guy-Dominique Kennel :Je rejoins l'avis de notre collègue. La meilleure des simplifications est de réduire le nombre de commissions et sans doute pas de les augmenter. Pour le crédit impôt recherche, les chefs d'entreprise nous ont surtout souligné le risque de contrôle fiscal.
