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Intervention de Olivier Cadic
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Olivier Cadic :Nous pouvons commencer dans un premier temps par un système « une norme produite, une norme supprimée » avant de se fixer un objectif supérieur par la suite. Nous devons par ailleurs arrêter de surtransposer les directives européennes. Ces textes de simplification sont à proposer prioritairement, avant celui relatif au CIR.
