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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Élisabeth Lamure, présidente :Il était bien prévu de travailler ensemble avec Thierry Mandon. J'ai envoyé à la Secrétaire d'État qui lui a succédé un courrier en juillet pour prendre contact, mais je n'ai pas encore reçu de réponse. Nous restons très ouverts à la discussion. Nous vous enverrons les deux propositions -de loi et de résolution- d'ici dix jours pour avoir vos retours. Je note qu'il n'y a pas d'opposition marquée concernant la proposition relative au crédit impôt recherche.
Pour le déplacement du vendredi 13 novembre dans le Nord, nous n'avons pas encore le programme définitif mais il vous sera envoyé dès qu'il sera finalisé.
