Intervention de Jean Desessard

Monsieur Dallier, j'ai tenu compte de votre proposition de flux. En effet, dans l'un des amendements que je propose, je prévois, par rapport à cette pénalité, une ristourne importante pour les communes qui ont procédé à des constructions récemment et qui font des efforts en ce sens.

De plus, nous demandons que la loi soit modifiée dans un sens très simple : au lieu de dire que, en cas de carence des maires, le préfet « peut » se substituer à ces derniers, il convient de prévoir, simplement, que le préfet se substitue à eux. Car cette « compétence » qui leur est offerte, ils ne l'exercent pas assez. Et pour cause : qui donne des ordres au préfet ? Nicolas Sarkozy, le même qui refuse obstinément d'ouvrir le ghetto des riches de Neuilly, qui lui sert d'ancrage électoral.