Intervention de Jean Desessard

On ne peut pas demander l'application de la loi dans les banlieues pour des jeunes en désespérance sociale, prôner la tolérance zéro en donnant de la prison ferme à l'aveuglette et, dans le même temps, laisser des maires - ce sont souvent les maires des communes les plus riches - s'asseoir sur la solidarité nationale !

L'examen de ces amendements sera pour tout le monde l'heure de vérité !

La création d'un droit au logement opposable, c'est-à-dire d'un droit effectif, que l'on peut réclamer en justice, est un autre révélateur de votre bonne, ou mauvaise, volonté. Je demanderai solennellement à notre assemblée de rendre le droit au logement opposable.

Compte tenu du manque d'ambition du projet de loi en l'état, nous entendons l'améliorer.

Je comprends que vous ayez peur de voir les mal-logés - 86 000 SDF, 800 000 personnes privées de domicile personnel - demander en justice la concrétisation d'un des droits humains les plus fondamentaux, le droit au logement, sans lequel aucune insertion professionnelle, aucune vie familiale, aucune condition sanitaire, ne peuvent se comprendre décemment.

Si vous avez confiance dans votre politique, alors n'hésitez pas : acceptez, comme l'ont fait les parlementaires écossais, de rendre le droit au logement opposable. Mais si vous vous y refusiez, quel aveu de faiblesse ce serait au regard de ce projet de loi !

Le droit au logement opposable est réclamé depuis longtemps, par des associations aussi diverses que Emmaüs, l'Armée du Salut, ATD Quart Monde, les Restos du Coeur, la Ligue des droits de l'homme, la Confédération syndicale des familles, le Syndicat de la magistrature ou le Secours catholique. Et, sur ce sujet, l'hypocrisie du Gouvernement et des rédacteurs de ce projet de loi est révoltante !