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Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CésarGérard César :

Ce bon amendement ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40 ?

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