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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-Claude Lenoir, président :Le manque à gagner supplémentaire est gagé par une autre disposition de la proposition de loi.
L'amendement n° 17 est adopté et devient article additionnel.
Les articles 10, 11, 12 et 13 sont adoptés sans modification.
