Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Il n'est pas nécessaire de rédiger d'amendement, la réponse se trouve dans les textes déjà existants.
