Intervention de José Balarello

Le dernier point sur lequel je tiens à m'exprimer concerne les événements qui se sont produits dans quelques grands ensembles d'HLM dans lesquels, de façon irresponsable, on a logé depuis des années dans les mêmes tours beaucoup trop de familles nombreuses, issues de l'immigration, en situation précaire. Les enfants sont en état d'échec scolaire faute d'avoir des parents en mesure de les suivre. Plus âgés, ils sont au chômage et deviennent les jouets d'agitateurs ou de délinquants.

Dans ces grands ensembles, on a, sans réfléchir, au fil des ans, supprimé les commissariats de quartier et délaissé le tissu sportif et associatif, les clubs sportifs où tous les jeunes se côtoyaient et apprenaient et à se respecter mutuellement, et à respecter leurs dirigeants.

Ce souci de promouvoir la mixité sociale me conduit à m'opposer, comme d'autres orateurs avant moi, notamment les rapporteurs, au fait d'imposer systématiquement aux organismes d'HLM un barème et un seuil de déclenchement obligatoire de surloyer, tel que le prévoit l'article 10 du présent projet de loi. Des familles d'ouvriers devenus artisans doivent pouvoir continuer, si elles le désirent, à vivre dans leur quartier, car c'est un facteur de mixité sociale et de tranquillité au quotidien.

Messieurs les ministres, laissez les organismes et les élus locaux décider de ce qui est bon pour leur quartier, dans le cadre des PLU, y compris pour les attributions de logements, sans faire intervenir les préfets.

C'est la raison pour laquelle, lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en 1996, j'avais plaidé, mais en vain, pour que l'on donne aux organismes d'HLM les moyens d'assurer une répartition équilibrée et harmonieuse de la population. J'avais déposé un amendement allant dans ce sens à la suite à la condamnation pour discrimination de M. Pascal, qui est intervenue avant que vous n'occupiez vos fonctions de garde des sceaux, monsieur Perben, mais peut-être vous en souvenez-vous ? Frédéric Pascal, président de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et ancien président d'Amnesty international, avait alors reçu le soutien de MM. Quilliot et Bergeron, qui avaient déposé en sa faveur.

À l'époque, mon amendement n'avait pu prospérer, faute d'avoir obtenu l'appui du Gouvernement. On voit maintenant les dégâts provoqués par les décisions qui ont été prises, notamment avec ces ghettos qui interdisent toute politique d'intégration.

Enfin, je souscris à la proposition d'élargir le rôle de l'Agence nationale de l'habitat pour essayer de réduire le nombre de logements vacants - quelque 2 millions selon l'INSEE - dans le parc locatif privé, le refus de louer trouvant sa source principale dans la crainte du non-paiement des loyers. Cela exigerait, comme certains des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont indiqué, l'instauration d'une garantie collective comparable, mais plus longue, à celle qui a été instituée dans le cadre de la mise en place du 1 %. Une telle garantie, qui existe déjà dans d'autres pays européens, nous permettrait de réaliser d'importantes économies budgétaires, tout en logeant les personnes dans les centres-villes.

Tels sont, messieurs les ministres, les quelques points sur lesquels je voulais attirer votre attention et celle du Sénat. Au vu des événements auxquels nous venons d'assister, je souhaite que le pragmatisme et le bon sens prennent le pas sur les idéologies.