Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français éprouvent des difficultés croissantes pour trouver le logement qui correspond à leur besoin, comme l'a amplement démontré le débat que nous avons eu cet après-midi.

Cette crise sans précédent, et qui est déjà ancienne, est attestée par les chiffres : on estime à près de 6 millions le nombre de personnes qui rencontrent de graves difficultés pour se loger.

Mais ce sont évidemment les familles les plus modestes et les plus nombreuses qui sont les plus touchées, en particulier dans les grandes agglomérations. Accéder à la propriété leur est devenu impossible et, dans le même temps, l'augmentation des loyers leur interdit l'accès au parc privé. Paris est la troisième ville la plus chère d'Europe, après Londres et Rome.

Dans mon département, le Val-de-Marne, on recense à l'heure actuelle plus de 45 000 demandeurs de logement inscrits. Les maires le savent bien, huit rendez-vous sur dix concernent en général un problème de logement et il leur faut souvent se contenter d'écouter, sans pouvoir apporter de réelle solution.

Les causes de cette situation, nous les connaissons. Le diagnostic en a été excellemment posé cet après-midi par M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. Il s'agit d'un déséquilibre persistant entre l'offre et la demande, parce que des retards très importants ont été accumulés au fil des années dans la construction de logements, mais aussi parce que l'évolution des modes de vie a été mal anticipée : mobilité professionnelle, décomposition des familles, perte d'emploi.

Le projet de loi portant engagement national pour le logement était d'autant plus attendu, messieurs les ministres, qu'il doit contribuer à sortir notre pays de la grave crise qu'il traverse, en venant renforcer le plan de cohésion sociale et le pacte national lancé par le Premier ministre, le 1er septembre dernier.

Certaines des orateurs qui m'ont précédé ont souligné que ce texte comportait des dispositions positives. Il n'en sera que plus facile de mobiliser les ressources foncières grâce à la simplification des procédures de mise en vente des terrains appartenant à l'État pour y faciliter les constructions. Ce sujet est particulièrement sensible en Île-de-France.

Les maires seront encouragés à construire grâce à la possibilité d'augmenter les coefficients d'occupation des sols pour la construction de logements, notamment dans les zones déficitaires.

L'unification des statuts des offices publics d'HLM, les OPHLM, et des offices publics d'aménagement et de construction, les OPAC, sous le nouveau statut d'office public de l'habitat, ainsi que l'élargissement du rôle de l'ANAH, qui deviendra l'agence nationale de l'habitat, permettront la modernisation nécessaire de la gestion des offices d'HLM.

Le présent projet de loi suscite toutefois quelques inquiétudes sur lesquelles je souhaite attirer l'attention du Sénat.

De nombreux maires souhaitent réellement apporter une solution concrète à la crise du logement. Il convient de les encourager et non pas, comme l'a souligné Dominique Braye, de les assimiler aux maires qui refusent délibérément de réaliser des logements sociaux et qui, eux, doivent être sanctionnés.

Il faut les aider à acquérir des terrains lorsque le foncier est trop cher. C'est notamment le cas dans les grandes agglomérations, dans les départements de la première couronne d'Île-de-France, dans lesquels le coût d'un terrain représente parfois jusqu'à 50 % du coût total d'une opération, ce qui la rend trop souvent difficile à réaliser.

Par ailleurs, lorsque les maires s'engagent dans des opérations d'urbanisme ou de construction de logements sociaux, ils doivent accompagner ces projets par la réalisation de crèches, d'écoles, d'équipements culturels et sportifs qui sont absolument indispensables à l'accueil de nouveaux habitants dans de bonnes conditions. Il faut donc, là encore, les soutenir en instaurant des mécanismes financiers de nature à favoriser ces investissements.

Il pourrait s'agir, comme l'a rappelé M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la compensation intégrale des pertes de ressources fiscales enregistrées par les communes ou par les EPCI du fait de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les logements locatifs sociaux. Cela représente un poids financier important.