Intervention de Jean-Louis Borloo

Le problème se pose en fait dans trois situations : dans les zones périurbaines situées à proximité de ZUS ; sur l'ensemble du territoire national, par rapport à la question du troisième âge et du handicap, le mode de financement des opérations n'étant pas compatible avec le zonage ; dans les zones à très forte croissance démographique, telle celle que vous avez évoquée, monsieur Delfau.

Dès lors, il est clair que tout le monde a intérêt à le résoudre.

La difficulté est qu'il faut cibler l'action et gérer non en stock mais en flux.

La pression la plus lourde et la plus manifeste concernait l'Île-de-France, notamment ces 328 communes qu'a évoquées M. Braye et où, à l'évidence, la situation n'était pas du tout satisfaisante. On a bien vu que la modification du zonage apporterait une amélioration en termes de flux, mais que l'intégralité du stock d'APL serait utilisée et que l'impact financier serait donc extrêmement lourd. Un arbitrage favorable a néanmoins été rendu, Dieu merci, sur cette partie de l'Île-de-France.

Bref, pour gérer à la fois le zonage et l'impact financier de la modification du zonage au titre de l'APL, il faut être extrêmement précis et s'assurer de l'accord des collectivités. Car il faut savoir que les villes qui mènent des opérations de rénovation urbaine ont un mal fou à bénéficier de la solidarité périurbaine.

Je propose que, à partir du moment où l'accord se fait entre la ville qui mène l'opération de rénovation urbaine et les communes alentour, on procède au changement de zonage, et qu'on examine par ailleurs le problème du handicap et celui des zones départements à très forte croissance démographique.

Le Gouvernement va analyser finement ces questions, en liaison avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Mais il n'est pas possible de prendre ici ce soir une décision d'une telle ampleur à l'occasion de l'examen d'un amendement, et je demande qu'on ne voie pas là une manière de dégager en touche parce que j'ai parfaitement conscience de la réalité du problème.

C'est pourquoi, monsieur Dubois, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 313 rectifié, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.