Intervention de Jean Desessard

Pour éviter la flambée des loyers dans le parc locatif privé, nous proposons de rétablir la fixation des loyers des logements vacants par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

La loi de 1989 avait prévu une période transitoire qui permettait de limiter l'inflation des loyers au moment de la relocation. Vous le savez, les prix ont tendance à augmenter très fortement à ce moment-là.

Les loyers moyens n'ont augmenté que de 2, 4 % par an dans l'ensemble de la France au cours des trois dernières années, quand les prix de vente progressaient de 15 % par an. Cependant, dans les grandes agglomérations, les loyers de relocation ont progressé de plus de 4 % par an, soit deux fois plus vite que le niveau général des prix et, à Paris, la hausse annuelle dépasse même 10 % depuis 2001.