Intervention de Jean-Louis Borloo

Il faut éviter les faux débats.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous sommes face à un vrai choix. Comme nous le verrons sur d'autres sujets, il s'agit de savoir qui est détenteur de l'autorité, qui a le pouvoir de coercition.

Dans les cas d'urgence, ce sont les pouvoirs de police du maire qui s'appliquent. Les équipes de Dominique Perben ont élaboré, à et égard, une ordonnance tendant à simplifier l'exercice de ces pouvoirs, dans la mesure où ceux-ci était difficiles à mettre en oeuvre.

En dehors des situations d'urgence, c'est la procédure d'abandon manifeste qui s'applique. Or nous rencontrons à cet égard un problème de diffusion de l'information auprès des maires et des collectivités territoriales.

Quant au pouvoir de réquisition, c'est un pouvoir strictement régalien qui ne relève pas du maire.