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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les alternatives sont connues, le CPO a présenté des solutions pour une imposition contemporaine à la délivrance des revenus et qui évitent les inconvénients liés à la variation des revenus d'une année à l'autre. Cependant, je veux bien rectifier en supprimant les mots « modalités de mise en oeuvre de » : le Gouvernement sera tenu de nous présenter, avant le 1er octobre 2016, les réformes alternatives au prélèvement à la source.
