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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Michèle André, présidente :C'est donc l'amendement n° FINC.4 rectifié.
L'amendement n° FINC.4 rectifié est adopté.
