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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.9 prolonge le dispositif « Malraux » dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en précisant que l'on retient, comme dans l'article 2 quater, l'année suivant l'échéance de la convention et non l'échéance du 31 décembre 2017.
L'amendement n° FINC.9 est adopté.
