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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les dématérialisations prévues dans le projet de loi de finances représentent de faibles économies. Une revue de dépenses a souligné le montant élevé des frais postaux. Trop de procédures fiscales se font encore sous la seule forme du formulaire papier, ce qui est coûteux et empêche Bercy d'avoir le détail des informations parce qu'elles ne sont pas ressaisies. L'amendement n° FINC.10 inscrit dans la loi le principe de dématérialisation de toutes les démarches, procédures et formalités dans les relations avec l'administration fiscale et l'administration des douanes, à échéance 2019. Ce sera l'occasion pour le Gouvernement de dire ce qu'il entend faire en la matière.
L'amendement n° FINC.10 est adopté.
L'amendement n FINC.11 reprend l'une des recommandations de notre groupe de travail sur l'économie collaborative. Corollaire de l'article 2 septies adopté en première partie, il propose les modalités de la déclaration automatique sécurisée des revenus.
L'amendement n° FINC.11 est adopté.
