Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je vous propose d'instituer un prélèvement à la source de la TVA sur les ventes en ligne, conformément au voeu de notre groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : c'est l'objet des amendements n° FINC.14 et FINC.15, pour la TVA intracommunautaire et pour les importations.
L'amendement n° FINC.14 est adopté, ainsi que l'amendement n° FINC.15.
