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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les députés ont supprimé l'avantage fiscal des résidences labellisées « gîte rural » par la fédération des Gîtes de France. Avec l'amendement n° FINC.17, je vous propose au contraire de l'étendre aux autres hébergements labellisés et agréés : cet avantage n'a pas à être subordonné à une seule labellisation privée.
