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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Tous les hébergements classés en qualité de meublés de tourisme ou bénéficiant d'un label attribué par un organisme agréé, satisfaisant à des conditions fixées par décret : c'est le texte de l'amendement. Il pouvait, par exemple, s'agir des labels Clévacances ou Accueil Paysan. Les Relais & Châteaux ne sont en revanche pas concernés.
L'amendement n° FINC.17 est adopté.
