Intervention de Dominique Perben

Monsieur Vasselle, il me semble que différents amendements qui affectent cet article prennent en compte votre souci.

Le texte initial vous a surpris et a provoqué, si j'ai bien compris, le dépôt de cet amendement. A partir du moment où le Gouvernement accepte la modification proposée par M. le rapporteur, qui est la référence à un document rédigé par les élus, le PADD du SCOT ou du PLU, vous avez la garantie que l'esprit d'aménagement voulu par les élus sera respecté tout au long du processus, même si, à un moment donné, pour éviter une difficulté particulière, le préfet milite pour la réalisation de l'opération.

C'est un point très important, qui me paraît constituer le bon équilibre entre le projet initial tel qu'il vous est proposé et les préoccupations que vous avez exprimées.