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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les centres privés ! Il faut que l'immeuble soit directement affecté à des opérations de recherche, qui sont elles-mêmes définies par le code général des impôts pour le crédit impôt recherche (CIR).
