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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Une réduction de 90 % du montant de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques pour les micro-cellules (moins de 5 watts) en faciliterait peut-être le déploiement mais représenterait une perte de recettes pour les collectivités territoriales, d'où l'amendement de suppression n° FINC.21.
L'amendement n° FINC.21 est adopté.
