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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.22 étend l'IFER télécom aux réseaux de fibre optique et de câble. Le réseau cuivre étant progressivement remplacé par le câble, il faut que l'imposition suive. Pour l'instant, cela ne représente que 20 millions d'euros, mais il faut poser le principe.
