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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Si tel est le cas, il faudra le prévoir dans l'amendement. Nous allons le regarder et le compléter éventuellement.
L'amendement n° FINC.22 est adopté.
