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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le troisième alinéa de cet article supprime l'affectation d'une partie du produit de la taxe d'aéroport au financement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures (PARAFE). Ce n'est pas le moment de freiner le développement de ces sas sécurisés : c'est l'objet de l'amendement n° FINC.23.
