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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.29 supprime deux dépenses fiscales qui n'ont... aucun bénéficiaire et qui ne représentent donc rien : l'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des impatriés non-salariés et la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des sommes consacrées à l'achat d'un trésor national.
L'amendement n° FINC.29 est adopté.
