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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous venons de loin et il y a des progrès indéniables, on l'a vu, dans les comptes des particuliers à l'étranger avec l'échange automatique d'informations et le mouvement suit pour les entreprises dans le cadre du projet « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE. Pour autant, la France ne doit pas, une fois de plus, appliquer les nouvelles règles avec plus de rigueur que ses partenaires, ce serait avantager nos grands concurrents...
