Intervention de Alain Vasselle

Je comprends la gêne du Gouvernement face à un amendement de cette nature. Or je n'ai pas pour habitude de gêner le Gouvernement dans son action : je souhaite plutôt l'aider à avancer dans la bonne direction.

Pour ce faire, il me semble que nous pourrions, en commission mixte paritaire, trouver une rédaction plus conforme à ce que le Sénat attend quant à l'effectivité du pouvoir du maire au regard des projets susceptibles d'être réalisés sur des terrains appartenant à l'État en introduisant la référence au PLU ou au SCOT. Dans ces conditions, peut-être envisagerai-je de retirer cet amendement.

Pour retirer cet amendement, il faudrait que le rapporteur accepte de modifier la rédaction de son amendement, en faisant référence non plus au seul PADD, mais bien aux dispositions du SCOT et du PLU.