Intervention de Alain Vasselle

Non, s'agissant du PADD, mon collègue Hugues Portelli vient de faire valoir que, juridiquement, cette disposition n'était pas opposable.

M. le ministre a une vue un peu idyllique des choses. Je suis persuadé que le débat et la négociation se mèneront de façon constructive entre les maires et ce gouvernement-ci. Mais il n'est là que jusqu'en 2007. Je souhaite, bien sûr, que M. Perben occupe alors encore des fonctions ministérielles, mais, la loi étant la loi, le jour où un nouveau gouvernement prendra le pouvoir dans ce pays...