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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « santé » - examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-195 de Corinne Imbert de la commission des affaires sociales prévoit que les caisses d'assurance maladie auront accès au fichier de demandes de visas pour exercer un meilleur contrôle sur les demandeurs de l'aide médicale d'État (AME). Avis favorable.
