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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen des amendements
Philippe Dallier, rapporteur spécial :L'amendement n° II-308 de Michel Le Scouarnec supprime l'article 54 qui concerne l'affectation de recettes au fonds national d'aide au logement (Fnal), en particulier les 100 millions d'euros de prélèvement exceptionnel d'Action logement. L'an dernier, ce prélèvement était de 300 millions d'euros pour les aides à la pierre. Avis défavorable, car les crédits du Fnal sont très en dessous de ce qu'il faudrait.
