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Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen des amendements
Jean-Claude Boulard :Vous savez que le « 1 % » n'existe plus depuis longtemps. On y fait pourtant encore référence dans l'objet de l'amendement. Quand utilisera-t-on enfin des intitulés qui correspondent à la réalité, dans nos documents ?
