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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen des amendements
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Avis défavorable à l'amendement n° II-226 de Hervé Marseille qui réécrit l'article 56 pour une demande de rapport.
