Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen des amendements

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-234 de Dominique Estrosi Sassone diminue le taux de cotisation des bailleurs sociaux pour revenir au taux actuel de 1,5 % pour la cotisation principale versée à la CGLLS. Il propose également de fixer à 200 millions d'euros plutôt qu'à 270 millions d'euros le montant des cotisations versées par les bailleurs sociaux. Demande de retrait : soit on veut des aides à la pierre, soit on n'en veut pas. Les bailleurs peuvent ne pas être satisfaits par les moyens mis en oeuvre pour assurer ce prélèvement. Ce n'est pas pour autant qu'il faut en réduire le montant. Les crédits budgétaires ont été abondés de 150 millions d'euros, lorsque le Président de la République s'est rendu à Montpellier au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce qui nous donne une somme de 520 millions d'euros sur l'année. Dans un contexte où les crédits budgétaires sont rabotés, mieux vaut maintenir autant que possible les aides à la pierre.

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