Intervention de Alain Milon

Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Nous sommes réunis pour parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi, déposé en juin 2014, et qui arrive désormais au terme de son parcours législatif après deux lectures dans chaque assemblée, la dernière en date ayant eu lieu au Sénat fin octobre.

La majorité du Sénat a estimé que, malgré des avancées intéressantes, ce projet de loi ne répondait que très partiellement aux besoins présents et à venir en matière de vieillissement de la population. A l'évidence, la prise en charge des personnes âgées aurait exigé des moyens d'une toute autre ampleur que ceux prévus ici.

En dépit des limites du projet de loi, le Sénat a considéré qu'il comportait des mesures utiles qu'il a souhaité modifier ou compléter. Forts de leur expérience d'élus départementaux, nos deux rapporteurs, issus l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, y ont consacré beaucoup de temps et d'énergie.

Le temps laissé aux assemblées a permis d'améliorer le texte tout en rapprochant les points de vue. Les deux-tiers du texte ont fait l'objet d'un vote conforme. Sur le tiers restant, les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ont travaillé pour proposer des rédactions tenant compte des préoccupations des deux assemblées, afin que notre commission mixte paritaire réussisse.