Intervention de Joëlle Huillier

Nous parvenons au terme d'un long processus législatif commencé en juillet 2014 à l'Assemblée nationale. Je salue la grande qualité du travail parlementaire et les améliorations apportées par chaque chambre en veillant aux intérêts de tous les acteurs.

A l'issue de la deuxième lecture au Sénat, 68 articles ont été adoptés conformes. Parmi les 35 articles restant en discussion, 23 ont fait l'objet d'apports rédactionnels du Sénat, sept traduisent des divergences mineures et cinq des désaccords plus importants, liés aux modalités de la répartition de la Casa, à l'instauration d'un tarif national de référence dans le cahier des charges des services d'aide à domicile autorisés ou encore à la nature du Haut Conseil créé à l'article 46.

Pour les surmonter, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises afin de vous soumettre des propositions de rédaction de nature à satisfaire les deux chambres. J'ai particulièrement apprécié nos échanges, le sens de l'écoute et l'ouverture d'esprit des rapporteurs du Sénat. Notre objectif est de parvenir à un accord sur un texte attendu depuis de nombreuses années par des millions de personnes âgées et par leurs familles. Nous le leur devons. Je suis convaincue que nous y parviendrons.