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Intervention de Georges Labazée
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Georges Labazée, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 2 supprime la dernière phrase de l'alinéa 10. Il est évident que les résidences autonomie ont pour mission de coordonner l'intervention des professionnels extérieurs qui opèrent en leur sein. La précision n'est pas utile.
La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 3 étend le versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences, y compris celles qui bénéficient du forfait soins, dont la finalité est différente. Le forfait soins est un ancien dispositif versé à certains foyers logements. Il est normal de maintenir cette prestation aux quelque 300 résidences qui la percevaient tout en leur permettant d'avoir accès au forfait autonomie. L'écart n'est que de 0,1 ETP, ce qui est minime.
