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Intervention de Dominique Watrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Dominique Watrin, sénateur :Je regrette que tous les foyers logements n'aient pas accès au forfait historique, d'où mon abstention.
La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les articles 15, 15 bis A et 16 ter sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
