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Intervention de Philippe Mouiller
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Philippe Mouiller, sénateur :Etant à l'origine de la rédaction de cet article, je m'abstiendrai...
La proposition de rédaction n°4 est adoptée.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les articles 23, 25, 27, 27 ter, 29 et 31 sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
