Intervention de Dominique Watrin

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin, sénateur :

Je m'abstiens sur l'amendement et sur l'article.

La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

L'article 32 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les articles 33, 34 et 36 bis sont adoptés dans la rédaction du Sénat.

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